Bruxelles n'interdit pas la discrimination des fumeurs

Bruxelles n'interdit pas la discrimination des fumeurs

La Commission européenne juge que le refus d'embaucher un fumeur n'est pas un cas de discrimination. En France, la législation du travail s'oppose à ce type de pratiques.

INTRAITABLE dans sa lutte contre le tabagisme, la Commission européenne, en ligne avec les pratiques anglo-saxonnes, encourage la discrimination des fumeurs à l'embauche. Malgré les protestations de syndicats européens et d'associations anti-tabac, qui trouvent la position de Bruxelles « excessive » (Le Figaro d'hier) l'exécutif européen persiste et signe. « Le refus d'embauche pour tabagisme ne rentre pas dans les cas de discrimination interdits par les textes », insiste la porte-parole du commissaire à l'Emploi, le Tchèque Vladimir Spidla, lui-même non-fumeur. D'après l'exécutif européen, une entreprise peut parfaitement refuser de recruter un fumeur, sans être accusée de discrimination à l'embauche. Au regard de la législation communautaire, applicable dans tous les Etats membres, la discrimination n'est interdite que pour six cas de figure : le sexe, l'âge, le handicap, l'origine sociale ou raciale et la religion. En théorie, elle serait donc autorisée pour les cas ne figurant pas dans cette liste, comme le tabagisme, l'alcoolisme, et pourquoi pas ?, l'obésité.


Les syndicats européens inquiets

Cette interprétation bruxelloise du vide juridique européen inquiète les syndicats. « La Commission a parfaitement raison de dire que les provisions du traité ne disent rien sur les pratiques individuelles des fumeurs », note Tom Jenkins, de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Mais il ne faudrait pas que sa réaction soit interprétée comme une « carte blanche » à l'employeur pour discriminer : ce n'est pas parce que ce n'est pas dans le traité qu'on peut faire n'importe quoi ! », avertit la CES. La bataille juridique est lancée. Doit-on considérer les fumeurs comme des « handicapés », protégés par le droit du travail ? Ou comme des gêneurs, qui nuisent à la santé de leurs collègues et à la productivité de l'entreprise ? Aux tribunaux de trancher si la question leur est posée à l'avenir.

Cette position ferme - de principe - de la part de Bruxelles ne peut toutefois avoir de conséquences que pour les pays où le droit du travail est suffisamment favorable aux entreprises pour permettre à celles-ci de pratiquer la discrimination contre les fumeurs. Ce qui n'est pas le cas en France, où la règle est très claire. « Le principe de base du droit du travail français est qu'une éventuelle atteinte aux droits du salarié réponde à la finalité de l'emploi et n'excède pas ce qui est strictement nécessaire », explique Pierre Bonneau, avocat spécialisé dans le Code du travail au cabinet Francis Lefebvre. « Lors de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut pas demander d'informations qui ne soient pas en relation avec le futur poste.» En outre, la législation française refuse toute discrimination sur les moeurs à l'embauche et fumer peut être considéré comme relevant des moeurs.

Si la tendance en France est incontestablement au renforcement de l'interdiction de fumer sur le lieu de travail, sous l'influence notamment de certaines sociétés anglo-saxonnes très virulentes en la matière, pour Pierre Bonneau « il ne faut pas confondre interdiction de fumer et interdiction d'embaucher un fumeur ». Du côté de la CFDT, on s'indigne de la position de Bruxelles que l'on juge totalement absurde : « Si l'on refuse d'embaucher un fumeur sous prétexte que cela peut nuire à sa santé et donc à son travail, pourquoi, demain, ne pas interdire les boxeurs amateurs ou ceux qui viennent travailler en vélo, sous prétexte qu'ils peuvent se blesser ? », plaisante Jean-Louis Malys, du bureau national de la CFDT.

Les Français fumeurs à la recherche d'un emploi n'ont donc aucun souci à se faire. Sauf s'ils postulent à l'Organisation mondiale de la santé. Basée à Genève, l'OMS a en effet décidé de ne plus recruter de fumeurs ou « d'autres consommateurs de tabac » depuis le 1er décembre dernier. « Il en va de la crédibilité de l'Organisation en ce qui concerne la promotion du principe d'un espace sans tabac », précise-t-elle. Preuve que la position de Bruxelles n'est pas totalement à contre-courant du courant mondial.