Faj Âme Sentimentale qui se lie à l'Anatolie
Nombre de messages : 5412 Age : 50 Localisation : Brüksel, Canterville Date d'inscription : 27/04/2005
| Sujet: Quatre fois plus grave que frapper un enfant Ven 24 Fév - 14:04 | |
| Le garde des Sceaux le ministre Perben, en mars 2004, au travers de la loi dite Perben II (et son fameux présumé coupable), a relevé la peine maximale de prison prévue pour le délit de contrefaçon de 2 à 3 ans de prison. Ceci fait que le partage à but non lucratif de musique sur internet est passible de la même peine que l'exercice de violences physiques sur un mineur de quinze ans. L'amende maximale prévue pour le délit de contrefaçon a elle été relevée de 150 à 300 000 euros d'amende, soit plus de quatre fois celle prévue pour des atteintes à l'intégrité physique d'un enfant. Ainsi télécharger un mp3 et le graver est quatre fois plus grave que frapper un enfant. Un mp3 valant en comptant large, 1€, l'intégrité physique d'un enfant vaut donc 25c aux yeux de notre gouvernement === Ce qui me choque, ce n'est pas tant la hiérarchie des crimes et leurs punitions - si la dissuasion était de nature morale - mais le fait que la "gravité" du téléchargement est proportionnelle à la susceptibilité d'un oligopole commerciale, sous couvert de droits d'auteurs, artistiques ... Bref, dissuasion fortement influencée commercialement. Défendre le droit aux artistes de gagner leur vie, mon oeil. Si on appliquait les mêmes procédures (plus que) dissuasives en cas de délocalisation (pour garder l'emploi) ... Car alors on parle de guerre commerciale, simplement | |
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Babel Sublime Conteur des Mille et Une Nuits
Nombre de messages : 1433 Localisation : loin des yeux Date d'inscription : 28/06/2005
| Sujet: Re: Quatre fois plus grave que frapper un enfant Ven 24 Fév - 15:13 | |
| Il n'y a pas de justice !!!!
Et comment mettre sur la même balance (celle de la justice) l'être humain et le fric ??? | |
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Faj Âme Sentimentale qui se lie à l'Anatolie
Nombre de messages : 5412 Age : 50 Localisation : Brüksel, Canterville Date d'inscription : 27/04/2005
| Sujet: Re: Quatre fois plus grave que frapper un enfant Ven 24 Fév - 15:18 | |
| Le fric, c'est chic, l'être humain c'est ... | |
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| Sujet: Re: Quatre fois plus grave que frapper un enfant | |
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