Voilà : un article de la Libre Belgique :
La Commission européenne a adopté mercredi son mandat de négociation pour l'adhésion de la Turquie. Les commissaires réclament de meilleures relations bilatérales avec Chypre. Ces pourparlers se feront sous de strictes conditions.
La Commission européenne a mis la dernière main mercredi à son mandat de négociation pour l'adhésion de la Turquie, qu'elle entrevoit, si tout se passe bien, dans un horizon de «dix ans ou plus».
Le débat fut «long, argumenté et très politique» entre les commissaires, a expliqué Olli Rehn, chargé de l'Elargissement.
Plusieurs commissaires (luxembourgeois, irlandais, tchèque et autrichien) ont plaidé pour un partenariat privilégié avec la Turquie, au lieu d'une adhésion. Mais c'est la position défendue par les chefs d'Etat et de gouvernement, en décembre 2004 à Bruxelles, qui l'a finalement emportée.
«Le fait est que l'Union européenne a pris des engagements envers la Turquie. Nous tenons parole», a dit M.Rehn. «Nous savons tous que ce sera une négociation longue et difficile et nous devons tenir compte des préoccupations des citoyens».
Le consensus arraché en décembre à Bruxelles - basé sur la décision d'admettre la Turquie comme pays candidat en 1999 - serait sans doute impossible aujourd'hui après le «non» français et néerlandais à la Constitution, même si celui-ci n'était pas basé sur un rejet de la candidature turque. Il serait plus improbable encore si la chrétienne-démocrate allemande Angela Merkel et le conservateur français Nicolas Sarkozy remportaient les législatives dans leurs pays.
«J'espère qu'au moins un Etat membre au Conseil va tirer la sonnette d'alarme et arrêter cette proposition de la Commission», a réagi hier l'eurodéputé Elmar Brok, un chrétien-démocrate allemand.
En fait, le Berlaymont s'est aligné presque mot pour mot sur les conclusions du sommet de Bruxelles. Il a cependant ajouté qu'il attend de la Turquie qu'elle fasse des progrès «dans la normalisation de ses relations bilatérales» avec les autres pays membres, «dont la République de Chypre».
Bruxelles souhaite qu'Ankara reconnaisse Chypre, dont la moitié sud est entrée dans l'Union en 2004. Ce point est très sensible pour la Turquie qui rétorque toutefois que le dernier projet de réunification de l'île a été rejeté non par elle, mais par les Chypriotes grecs.
Sinon, que dit notamment le mandat de négociation?
1 Les pourparlers vont débuter le 3 octobre à Bruxelles. Ils auront lieu dans le cadre d'une conférence intergouvernementale, à l'unanimité. Trente-cinq chapitres devront être passés en revue.
2 Ces négociations sont «un processus ouvert» dont le résultat ne peut être garanti. Dans une note explicative, la Commission évalue à «dix ans ou plus» la durée des discussions. Elles pourront être suspendues à tout moment, à la demande de la Commission ou d'un tiers des Etats membres si la Turquie viole de façon persistante les droits fondamentaux.
3 Le mandat laisse ouverte la possibilité de «longues périodes de transition, dérogations, arrangements spécifiques ou clauses de sauvegarde permanentes» pour mieux absorber le choc de l'élargissement. En clair, des pays pourront demander des limitations dans la libre-circulation des travailleurs turcs, les subsides à l'agriculture ou les fonds structurels.
4 Pour la première fois dans l'histoire de l'élargissement, l'Union va demander à un pays candidat un étalonnage («benchmarking») à l'ouverture d'un chapitre des pourparlers. Ceci signifie que le Conseil, sur base d'une proposition de la Commission, pourra imposer à la Turquie des conditions (législation, respect de l'économie de marché) avant l'ouverture des chapitres.
Le gouvernement turc a entrepris des réformes considérables depuis 1999. Il s'est félicité hier de la décision européenne «malgré l'amplitude de la crise».
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La reconnaissance de Chypre me paraît être logique, je regrette cependant que le plan Annan ait été rejeté par les Chypriotes.
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