La France oblige les sikhs à ôter leur turban pour le permis de conduire
Les sikhs en France devront continuer à ôter leur turban pour les photos du permis de conduire, selon une décision de justice vendredi contre un sikh et l'association United Sikhs qui réclamaient la suspension d'une circulaire ministérielle leur imposant de poser tête nue.
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a fait valoir que si la Convention européenne des droits de l'Homme reconnaît bien le droit à la liberté de pensée et de religion, invoquée par le plaignant, elle lui pose des limites.
Cette convention, souligne le Conseil d'État, admet notamment comme restrictions «les mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique (et) à la protection de l'ordre».
Or, «les dispositions contestées, qui visent à limiter les risques de fraude ou de falsification des permis de conduire (...) ne sont ni inadaptées ni disproportionnées par rapport à cet objectif».
Le Conseil entérine ainsi la position qu'il avait prise en référé en mars dernier contre la demande de Shingara Mann Singh, un sikh de Sarcelles, dans la banlieue nord de Paris. La religion sikh impose notamment le port constant du turban recouvrant des cheveux jamais coupés.
Selon la décision de justice, l'atteinte aux rites sikhs n'est pas «disproportionnée, compte tenu notamment du caractère ponctuel de l'obligation faite de se découvrir».
M. Singh, commerçant de nationalité française, mène une intense lutte judiciaire et a aussi lancé des actions après le rejet de sa demande de passeport pour les mêmes motifs : l'absence de photo tête nue.
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