Sarkozy face aux mineurs

Sarkozy face aux mineurs


Le président de l'UMP veut juger les adolescents récidivistes comme des adultes. La proposition divise, y compris à droite, mais il entend l'inscrire dans son programme.

Un étendard, une émotion - de quoi provoquer un débat avant une élection? L'étendard, c'est la réforme de ce texte symbolique, l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. L'émotion vient de Marseille, où une jeune femme de 26 ans a été très grièvement brûlée dans l'attaque d'un bus, le 28 octobre. Les assaillants - au moins cinq adolescents âgés de 15 à 17 ans - ont jeté un liquide inflammable à l'intérieur du véhicule, qui s'est embrasé. Selon les policiers, les incendiaires présumés ne sont pas des caïds, mais plusieurs sont des agitateurs connus, auteurs de déprédations à répétition dans le quartier. Face à la gravité des événements, le moment est arrivé pour Nicolas Sarkozy d'utiliser ses trois casquettes.

Le ministre de l'Intérieur présentera devant l'Assemblée nationale, à partir du 21 novembre, son projet de loi sur la prévention de la délinquance et son aspect le plus emblématique: le cas des mineurs. S'il a imposé ses vues sur plusieurs points du texte, quelques arbitrages venus de Matignon lui ont été défavorables sur ce volet: la majorité pénale ne devrait pas être abaissée; l' «excuse de minorité», qui entraîne une moindre condamnation, n'est pas modifiée; le principe des peines planchers, publiquement écarté par Dominique de Villepin, fait toujours l'objet de vives discussions.

Ce que le ministre de l'Intérieur est empêché de faire, le président de l'UMP s'engage à le réaliser. Dans le projet dévoilé, ce 16 novembre, par son parti sont inscrites deux propositions plébiscitées par les militants: des «peines planchers» pour les multirécidivistes et une réforme de l'ordonnance de 1945, avec l'expérimentation d' «une séparation entre le juge chargé de protéger l'enfance en danger et le juge chargé des mineurs délinquants». Des obstacles rencontrés par le ministre, de la volonté affichée par le président de parti, le futur candidat à l'Elysée a fait un slogan de campagne: «Les mineurs multirécidivistes entre 16 et 18 ans devraient être punis comme s'ils étaient majeurs!» Autrement dit, l'excuse de minorité devrait être «adaptée».

L'opinion validera-t-elle ces propos martiaux dans les urnes? Même à droite, le sujet est moins consensuel qu'il n'y paraît. Les députés UMP ont peiné à trouver un juste équilibre. Surtout, le garde des Sceaux, Pascal Clément, a fait entendre une autre voix, en rappelant que l'arsenal législatif actuel permet déjà des sanctions sévères, y compris pour les mineurs. En application de l'ordonnance de 1945, si la victime survit, les responsables du drame de Marseille, âgés de moins de 18 ans, encourent jusqu'à quinze ans de réclusion; dans le cas où l'excuse de minorité serait levée, ils risquent jusqu'à trente ans de prison. Si la victime devait décéder, la peine encourue passerait alors à vingt ans; voire à la perpétuité, si les magistrats ne retenaient pas l'excuse de minorité. La perpétuité, c'est-à-dire autant qu'un adulte…

L'étude des crimes passés ayant impliqué des mineurs ces dix dernières années montre que les tribunaux, même s'ils ne lèvent qu'exceptionnellement l'excuse de minorité, disposent d'une large marge d'appréciation pour prononcer des peines de prison ferme. L'un des cas les plus retentissants de ces dernières années reste le meurtre, à Marseille, de Nicolas Bourgat, 14 ans. Une affaire ancrée dans la topographie de la ville: une rue porte aujourd'hui le nom de la victime. Le temps est doux ce 9 septembre 1996. Nicolas, un adolescent sans histoires, mange un sandwich dans la rue quand une altercation l'oppose à Khtab, un gamin de 15 ans à la dérive. Nicolas meurt poignardé. Son père, médecin, refuse la récupération par le FN et s'engage en politique au côté du maire, Jean-Claude Gaudin. 6 000 personnes défilent contre la violence. Un an après les faits, en septembre 1997, Khtab est condamné à dix ans d'emprisonnement.

Pour les assassinats, les sanctions s'alourdissent
C'est encore à Marseille que, le 13 août 1997, une bande des quartiers nord s'acharne, à coups de couteau et de sabre, sur Yves Radion, un père de famille de 35 ans. Son seul «tort»: être intervenu pour aider son frère, handicapé mental. Saïd, 15 ans au moment des faits, est envoyé derrière les barreaux pour huit ans. En 1999, les magistrats de la Seine-Maritime condamnent Julien, un gamin qui a tué, à 14 ans, d'une balle de revolver, une sexagénaire dans son épicerie, à douze ans de réclusion. En 2005, Karim, 16 ans, écope en appel de douze ans de prison pour avoir tué, dans le métro de Roubaix (Nord), Franck Tavernier, 23 ans, d'une dizaine de coups de couteau.

Pour des assassinats, c'est-à-dire des meurtres prémédités, les sanctions s'alourdissent. Cédric, 15 ans, est tombé dans un guet-apens, en mars 2004, au Teil (Ardèche), tué à coups de couteau par deux jeunes de 17 ans qu'il avait dénoncés pour vol. Verdict en 2006: seize et onze ans de réclusion pour les auteurs.
Le problème, aujourd'hui, ne concerne donc pas tant les crimes (247 affaires ont été transmises aux cours d'assises pour mineurs en 2004, dernières statistiques disponibles) que la masse des délits commis par les jeunes, notamment les vols avec violence: cette année-là, il y eut ainsi 184 696 mineurs mis en cause. Au moins, sur ce point, un consensus se dégage pour améliorer la rapidité de la réponse judiciaire. Une réforme qui souffre d'un handicap certain en période électorale: être peu spectaculaire.

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L'ordonnance de 1945

L'ordonnance du 2 février 1945 constitue le socle de la justice applicable aux mineurs. Bien que modifiée 52 fois depuis la Libération, elle proclame toujours un principe intangible, rappelé par le Conseil constitutionnel: le recours à une procédure distincte de celle des adultes qui garantisse la primauté de l'éducatif sur le répressif.
De 10 à 13 ans, un mineur ne peut faire l'objet que de «sanctions éducatives» (obligation de suivre un stage, interdiction de rencontrer des complices…).
A partir de 13 ans, il peut être jugé pénalement, mais seulement par des juridictions spécialisées. Le maximum de la peine encourue représente la moitié de celle d'un majeur.
A partir de 16 ans, le mineur auteur franchit un cap. Au moment de la condamnation, les magistrats ont en effet la possibilité de lever l' «excuse de minorité». Le régime juridique se rapproche alors de celui des adultes: la peine maximale devient l'emprisonnement à perpétuité. Près de 640 mineurs sont aujourd'hui incarcérés en France.

Faj a écrit:

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Le ministre de l'Intérieur présentera devant l'Assemblée nationale, à partir du 21 novembre, son projet de loi sur la prévention de la délinquance et son aspect le plus emblématique: le cas des mineurs. S'il a imposé ses vues sur plusieurs points du texte, quelques arbitrages venus de Matignon lui ont été défavorables sur ce volet: la majorité pénale ne devrait pas être abaissée; l' «excuse de minorité», qui entraîne une moindre condamnation, n'est pas modifiée; le principe des peines planchers, publiquement écarté par Dominique de Villepin, fait toujours l'objet de vives discussions.

Ce que le ministre de l'Intérieur est empêché de faire, le président de l'UMP s'engage à le réaliser. Dans le projet dévoilé, ce 16 novembre, par son parti sont inscrites deux propositions

tu peut supprimer cette parti, elle est en double, est est ecrite plus haut (2 eme et 3 eme paragaphes)

Question rebarbative (j'ai 20 ans je sors le dico ) : mais où va la france?
j'en parlez recament avec des parents proches, notre generation, ce qui ont entre 18 et 24 ans environ actuelement, est déjà mal vu et mal aimée, bien souvent a tort, on est née au mauvais moment c'est pas notre faute après tout... mais la generation de ce qui ont de 11 à 17 ans actuellement, c'est une horreur, ils utilisent plus d'insultes dans une phrase que moi dans une semaine... je ne compte meme plus les "nck ta mere" ou les "fils de pute" des petits dans le parc devant chez moi, pourtant même si entouré d'immeule, dans un quartier relativement calme, les pauvres ne connaissent meme plus la valeur de la langue, le privelege qu'est le fait de savoir parler "korekt'men" dans cette société, j'avoue j'ecrit francais, ni bougre ni kaïra, juste francais, et meme si certains trouve que ca fait bouffon, ben moi j'en suis fière de maitriser la langue que je parle...
deja la langue n'est plus la, ensuite le respect... nous, on respecte encore les plus anciens, on connait la valeur des choses et on sait geuler autant que se taire, mais les p'tit eux, geule tout le tps (on comprend meme pas toujours en plus), vole de plus en plus (comme si leur parent leur avait pas appris que c'est comme s'il braquait leur propre famille et qu'il n'iront jamais loin ainsi...), et niveau respect... voilà quoi, le respect est pourtant essentiel si on veut etre respecter, non? nous, leur anciens en quelque sorte (p'tain j'suis grand pour dire ca moi), ils arrivent a nous insulter sans gene... et il se prennent de coup en retour... quelle avantage? (le pire c'est qu'il reviennent a 5 après "ouai c ce fils de pute qui ma fait yéch avan, vené on l'dechire"... j'adore, en plus foutre une raclée a 5 gamins c'est plus gratifiant qu'a 1 seul on a l'impression que ca sert p'tete a quelque chose, mais en faites, non...)
parler des gamins qui vont au dela du vol et des insultes, jusqu'a tuer, violer, bruler etc... d'autre personnes (adultes ou non), c'est sur ca fait monter la haine contre les jeunes, et qui va on montrer en premier??? mais bien sur, les petits saïf hakan, mouloud et moussa, en disant bien, regarder les, si petits et deja deliquants, immaginer de quoi sont capable leur grand freres, et voila ca nous retombe dessus, je haït ce systeme autant que je haïs sarko,
comme on peut le voir dans le rappel de la loi, les sanctions sont clairemnt definies, quelle avantage de changer? surtout maintenant, ca sent la presidentielle a plein nez...
de toute facon le systeme sarko est bien roder, il forge sa programme sur 2 axes, il crée de la peur, de la haine entre comunautés puis il lance ses troupes de CRS la dedans et ramasse le merite "et oui regardez ici j'ai du envoyé la police car le quartier est plein de raquaille terroristes daeler proxenette qui violent vos enfants et agresse vos parents (vous avez vu comme il exagere dans ses propos quand meme...), mais ne vous inquietez pas, je suis là, je vais vous nettoyer tout ca au karsher (karsher est une marque déposer à ce propos, il faut dire nettoyeur à haute pression d'eau)..."
conculsion: Sarko n'est pas la soltion, il est la mauvaise herbe qui engraine chaque conflits...
bon ben moi demain je vais à la mairie m'inscrire sur les listes éléctorales, faut voter pour eviter que le racisme franchisse le pas de la republique des droits de ll'Homme... loin d'etre francais dans mon coeur (mais à 100% alsacien) je veut pas qu'un catastrophe naturel se produisent dans le beau pays du monde (apres maurice)...