Un juge américain ordonne l'arrêt des écoutes téléphoniques

Un juge américain ordonne l'arrêt des écoutes téléphoniques

Une juge fédérale du Michigan a infligé hier à l'Administration Bush sa première défaite dans la bataille juridique sur le programme de surveillance intérieure mené par la NSA, l'Agence nationale de sécurité. La juge Anna Diggs Tayor a estimé que ces écoutes, réalisées sans mandat de la justice, violaient à la fois la loi fédérale et la Constitution. Elle a ordonné que le programme soit suspendu. Sa décision s'en prend violemment aux prérogatives que s'est accordées le président Bush : «Il n'y a pas de rois héréditaires en Amérique et de pouvoir qui ne soit créé par la Constitution», écrit-elle.

«Nous ne pourrions désapprouver davantage cette décision», a réagi la Maison-Blanche, qui a décidé de faire appel. «On va faire tout ce qu'on peut devant les tribunaux pour que ce programme puisse continuer, a déclaré le ministre de la Justice, Alberto Gonzales. Il s'est avéré efficace pour protéger les Américains.» George W. Bush avait défendu ces écoutes au mois de mai, en assurant qu'elles étaient limitées aux appels internationaux et à «l'interception de communications entre des gens connus pour leurs liens avec al-Qaida».

L'application de la décision de la juge Taylor est suspendue jusqu'à l'audience d'appel prévue le 7 septembre. L'organisation de défense des libertés publiques, American Civil Liberties Union (ACLU), avait porté plainte au nom de journalistes, avocats et universitaires après la révélation du programme par le New York Times, en décembre. «La décision d'aujourd'hui est une victoire qui fera date contre les abus de pouvoir qui sont devenus la marque de fabrique de l'administration Bush», a déclaré le directeur exécutif de l'ACLU, Anthony Romero. D'autres décisions de justice sont attendues. La question de la légalité du programme pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême.