6 mois de prison pour avoir dit «Monsieur»
par Laurent Arnauts
Cela s’est passé près de chez nous. Et bientôt, peut-être, chez nous. La Turquie, la plupart des Belges la connaissent comme un lieu de vacances. Bien à l’abri dans leurs forteresses « all-inclusive », ils sont loin d’imaginer le calvaire enduré par la société civile turque, prise en tenaille entre une poussée islamiste (un partie islamiste modéré a conquis le pouvoir par les urnes) et un appareil d’Etat autoritaire, garant sourcilleux de la laïcité héritée d’Atatürk et d’une conception très carrée de « l’unité de la nation ».
Dans ce pays qui mène avec l’Union européenne une interminable négociation d’adhésion, donc, le président d’un parti pro-Kurde, Ahmet Turk, vient d’écoper de six mois de prison. Son crime ? Avoir, dans un discours, évoqué le leader autonomiste kurde Abdullah Öcalan en y accolant la formule de politesse « sayin », qui signifie « monsieur ». Cette formule constitue, aux yeux du tribunal qui a statué, une marque de respect condamnable pour le dirigeant du PKK, qui purge actuellement une peine de prison à vie (après avoir échappé de justesse à la peine de mort, grâce à des pressions occidentales). Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Il ne se passe pas un mois sans que des opposants se trouvent condamnés à de lourdes peines, au nom d’incriminations aussi vagues que générales comme « l’offense à l’identité turque », dont le Code pénal turc est encore truffé. S’il est incontestable que l’Etat turc a parcouru à grandes enjambées la course d’obstacles en vue d’une adhésion à l’Union européenne, il n’en demeure pas moins, ce type de farce judiciaire le prouve, qu‘il est encore bien loin de remplir la condition essentielle : l’existence d’un Etat de droit démocratique.
Affligeant pour le pays moderne que se veut la Turquie, ce « fait divers » l’est encore davantage… pour notre pays. On se rappellera en effet (voir nos précédentes éditions) qu’il y a environ un an, sous la houlette de rien moins que la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), une véritable conspiration avait été ourdie par une trentaine de hauts fonctionnaires pour priver un de nos concitoyens, Bahar Kimyongür, de ses droits constitutionnels et l’expédiant vers ce paradis des droits de l’homme ! En raison du fait que notre pays n’extrade pas ses nationaux, les autorités belges avaient élaboré un plan rocambolesque, tirant parti du fait que l’intéressé se rendait dans un pays limitrophe, les Pays-Bas. Il suffisait que les autorités turques décernent un mandat d’arrêt international : ce mandat d’arrêt est inopérant à l’égard d’un Belge dans son pays, mais il suffisait de prévenir discrètement les autorités judiciaires néerlandaises de l’existence de ce mandat turc et du passage de l’intéressé sur leur territoire, pour qu’il puisse être arrêté et livré à la Turquie. Cependant, si la police batave a bien arrêté M. Kimyongür, les juges ne l’entendirent pas de cette oreille : au vu de la légèreté des charges pesant contre lui, il fut promptement relâché. Ce n’est que progressivement que la forfaiture des autorités belges – qui niaient d’abord en bloc toute implication – apparut, en raison des explications fournies par des magistrats néerlandais, peu enclins à « couvrir » leurs petits camarades belges… Le procès-verbal de la réunion où tout fut décidé connut un sort aussi peu commun : comme la manœuvre y était écrite noir sur blanc il fut avancé qu’il ne s’agissait que d’un « brouillon », et c’est une version avec des biffures qui fut finalement communiquée au Sénat, qui est censé enquêter sur le sujet. Actuellement, ce texte est sous la bonne garde d’Anne-marie Lizin (PS), présidente du Sénat, qui en a non seulement interdit la copie, mais n’autorise les parlementaires à en prendre connaissance que pour autant qu’ils aient abandonné stylo, enregistreur, appareil photo et téléphone au vestiaire ! Il faut dire que ce document constitue probablement la preuve aussi accablante qu’irréfutable d’une « coalition de fonctionnaires » punissable…
Ce n’est hélas pas le seule fait par lequel l’Etat belge semble vouloir se rapprocher des normes turques, plutôt que l’inverse. On peut en effet se demander si ce n’est pas la Belgique qui ambitionne d’adhérer à la Turquie, quand on voit le zèle déployé pour poursuivre les opposants à ce pays. Au terme d’un procès en première instance et en appel à la légalité douteuse (il semble en effet que le tribunal aurait été spécialement composé pour ce procès, ce qui revient de fait à constituer un « tribunal spécial » prohibé par la Constitution), Bahar Kimyongür a en effet écopé de 5 ans de prison ferme. Essentiellement, pour avoir communiqué à la presse la teneur d’un communiqué émanant d’une organisation turque qui, là-bas mais pas ici, se livre à des actions violentes, qualifiées de terroristes. En vertu de cette jurisprudence, truffée de considérations davantage politiques que juridique (voir nos précédentes éditions), les relais en Belgique de Nelson Mandela auraient pu être envoyés en prison également, au temps où ils luttaient contre l’Apartheid !
Ce 27 mars, la Cour de Cassation aura à se pencher sur la régularité du procès de Bahar Kimyongür et sur la conformité de la décision judiciaire au Droit. On se souviendra qu’en d’autres temps, la juridiction suprême avait été très soucieuse de l’apparence d’impartialité des juges. Au moment où aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, ses homologues n’hésitent pas à sanctionner les excès de la lutte « antiterroriste », espérons, pour nous-mêmes et pour les générations futures, que les règles de l’Etat de droit soient bientôt réaffirmées avec la force qui convient.
(Editorial du Journal du Mardi 19/03/2007)
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