La torture n'est pas un crime

La torture n'est pas un crime dans la majorité des pays du monde

La torture n'est pas réprimée en tant que crime dans la majorité des pays du monde, y compris dans les pays européens, a déploré vendredi un expert des Nations unies, dénonçant un «climat d'impunité» généralisé.

La Convention internationale de 1984 contre la torture oblige les États signataires (actuellement 141) à prévoir des sanctions contre les auteurs de tels actes dans leur code pénal, a rappelé à Genève le rapporteur spécial de l'ONU contre la torture, Manfred Nowak, après avoir présenté un rapport devant le Conseil des droits de l'homme.

«Il est étonnant de constater que la majorité des États parties n'ont pas jugé nécessaire de prendre de telles mesures législatives», s'est insurgé M. Nowak devant la presse. «La majorité des États de l'Union européenne ne les ont pas mises en oeuvre», a ajouté le juriste autrichien.

Criminaliser la torture permet aux États de faire comprendre à leurs forces de répression que «la torture est véritablement un crime grave, c'est-à-dire passible d'une peine de prison», a rappelé le rapporteur indépendant.

L'absence de législation dans ce domaine «contribue à un climat d'impunité et à une absence de prise de conscience, ce qui explique largement pourquoi la pratique de la torture se poursuit dans de nombreux États et régions du monde», a-t-il estimé.

La torture en voie de légalisation, selon le voeu de Bush

États-Unis . Mis en difficulté par la Cour suprême pour non-respect de la Convention de Genève, le président Bush a obtenu de la majorité républicaine la possibilité de l’interpréter à son gré.

George Bush a obtenu le feu vert des sénateurs républicains - majoritaires - qui va permettre la poursuite de la torture dans les prisons de la CIA, un accord qui évite que la polémique vienne polluer la campagne électorale.

Le compromis trouvé jeudi dernier réaffirme formellement le respect du troisième article de la convention de Genève, mais il en confie l’interprétation à George Bush. La voie est ouverte à ce que le président appelle les « méthodes alternatives » d’interrogatoire. Sans autres précisions. Les aveux obtenus précédemment par la torture continueront à être pris en compte par des tribunaux militaires exceptionnels et les débats resteront secrets pour ne pas donner des informations à l’ennemi. Les détenus ne pourront récuser les tribunaux militaires.

Les bourreaux NE SERONT pas POURSUIVIS

Les bourreaux de la CIA ne pourront être poursuivis. Une précision nécessaire au moment où l’on apprend qu’un certain nombre d’entre eux ont fait savoir qu’ils refusaient de continuer à appliquer la question aux prisonniers et qu’ils prenaient des assurances privées pour le cas ou ils auraient affaire à des tribunaux.

Commentaire du Washington Post sur ce compromis : « Les abus peuvent continuer... Si la (nouvelle) législation passe dans la forme prévue, M. Bush entrera dans l’histoire pour son appui donné à la torture et l’énorme dommage que cela a causé. » La torture serait légalisée.

Depuis deux ans, le choc des photographies des prisonniers humiliés à Abou Ghraib ne laissait plus aucun doute sur la réalité des tortures pratiquées. Une pratique généralisée en Afghanistan, sur la base de Bagram, au camp de Guantanamo et dans des prisons secrètes, les « sites noirs », où la CIA pouvait briser les prisonniers dans des pays où cette pratique est banale ou dans des pays européens qui acceptaient de dissimuler les spécialistes de la CIA. Ce qui n’excluait pas la coopération ave un « état voyou » comme la Syrie, où le gouvernement canadien vient de révéler qu’un de ses citoyens avait été enlevé et torturé.

« Supermenteur », contre l’écrasante évidence, persistait et signait, répondant à chaque fois qu’il était interrogé : « Nous ne torturons pas... » Un juriste lui avait fourni une base légale, consignée dans un mémo rendu public le 7 juin 2004 par le Washington Post, pour justifier la torture. Il est aujourd’hui secrétaire d’État à la justice.

Les conventions de Genève et la CIA

L’exercice sur la légitimité de la CIA est devenu plus difficile lorsque, en juin dernier, la Cour suprême statuant sur la plainte d’un détenu de Guantanamo, a reconnu que les conventions de Genève devaient être respectées, que les détenus avaient droit à un traitement qui respecte les lois en vigueur, mais la Cour ajoutait que si le président voulait appliquer un régime particulier aux détenus, il devait demander au Congrès d’en préciser les conditions dans un texte de loi.

C’était lui accorder la possibilité de sauver la face et de continuer sur sa lancée. Le sénateur républicain, McCain et deux de ses collègues menaient la fronde contre la torture. Avec l’appui de deux anciens secrétaires d’État, George Schultz et Colin Powell - qui semble découvrir que « le monde commence à douter des bases morales de notre combat contre le terrorisme ».

McCain, qui a estimé que le compromis ne laissait que des gagnants, a fait de son passé de prisonnier torturé au Vietnam un argument irréfutable de la valeur de son combat contre les dérapages de Bush. Or il apparaît surtout préoccupé de sa candidature à la prochaine présidentielle, pour laquelle il ne peut se priver du soutien des ultras conservateurs qui commençaient à trouver que ses interventions portaient atteinte à la guerre contre le terrorisme : l’argument suprême, avec lequel les stratèges de la Maison-Blanche tentent d’anesthésier leurs opposants. Pour éviter d’être accusés de complicité avec les terroristes, de mollesse ou même de communisme, les démocrates n’ont pas montré beaucoup d’ardeur à dénoncer les atteintes aux droits internationaux. Leur prudence reflète des divisions chez eux aussi. Ils avaient tous voté pour l’aventure en Irak et n’ont pas regretté cette faute.

La crainte que la stratégie de la peur - tactique habituelle de la Maison-Blanche - n’influence les élections de novembre explique sans doute leur attitude et la légère remontée du Parti républicain dans les intentions de vote du dernier sondage Gallup : républicains et démocrates sont au coude à coude, et l’opinion peine à distinguer leurs différences quant à une issue en Irak.

Les erreurs répétées de Bush

Aussitôt le compromis annoncé dans la presse, l’Union pour les libertés civiles (ACLU), la plus importante organisation de juristes des États-Unis, s’est élevée contre un texte « inadéquat et inapplicable » au regard de la convention de Genève.

Mais le coup le plus récent contre le chantage à la poursuite de la guerre contre le terrorisme qui justifierait un soutien sans réserve au grand inquisiteur a été porté dimanche par la publication, dans le New York Times et le Washington Post, du rapport de seize agences de renseignement constatant que l’intervention en Irak a « a engendré une nouvelle vague de radicalisme islamique et accru la menace terroriste » (voir page 10). Le président du groupe démocrate au Sénat, Harry Reid, trouve que ce texte « confirme les erreurs répétées du président Bush en Irak et son refus obstiné de changer de politique, qui ont rendu l’Amérique moins sûre ». Mais on n’en sait pas plus sur ce que propose son parti.

La torture instituée en Irak

La torture est généralisée en Irak, aussi bien dans les centres de détention que dans les actes de violences confessionnelles constatés à travers le pays. C'est ce qu'affirme un rapport des Nations Unies publié fin de la semaine dernière

Une fabrique à torture pour les uns, un supermarché de la mort pour les autres. Les irakiens peinent à trouver leurs mots pour qualifier l'enfer qu'ils vivent au quotidien. Pour un habitant de Bagdad, dont le corps de son frère a été retrouvé démembré, brûlé à l'acide dans une décharge de la capitale, deux options s’offrent aux irakiens : mourir carbonisé dans un attentat ou bien finir entre les mains des milices, torturés à mort.

Dans un pays où les violences inter-confessionnelles ont fait en juillet et août 7.000 morts; un rapport accablant des Nations Unies vient confirmer la pratique de tortures en Irak. Une pratique devenue commune, pire que sous Saddam Hussein, dénonce le chef du département anti-torture de l'organisation.

Des exactions commises, selon l'expert, par des forces de sécurité, mais plus majoritairement par des escadrons de la mort chiites et sunnites. La morgue de Bagdad regorge de preuves. Dans ses frigidaires pratiquement tous les corps ont le squelette brisé, le crâne défoncé, la chair brûlée par la cigarette ou encore trouée à la perceuse. Des sévices confirmés par des réfugiés irakiens qui ont échappé à la mort.

Bush promulgue sa loi controversée

Le président américain George W. Bush a promulgué mardi un texte autorisant des méthodes d'interrogatoire musclées des terroristes présumés, qualifiant cette nouvelle loi d' «outil essentiel» dans la lutte contre le terrorisme.

Avec ce texte sur l'interrogatoire et le jugement des suspects de terrorisme, adopté par le Congrès fin septembre, «les hommes qui selon nos services de renseignement ont orchestré le meurtre de près de 3 000 innocents vont être confrontés à la justice», a déclaré M. Bush en référence aux attentats du 11 septembre 2001.

La nouvelle loi, présentée par la Maison Blanche et baptisée Military Commissions Act, ouvre la voie au jugement de suspects devant des commissions militaires. Parmi ceux que les États-Unis veulent juger: Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, Ramzi Binalshibh, qui aurait été candidat pour être un pirate de l'air du 11-Septembre, et Abou Zoubaydah, agent de liaison présumé entre Oussama ben Laden et des cellules d'Al-Qaïda.

«C'est un événement rare qu'un président puisse promulguer un texte dont il sait qu'il sauvera des vies américaines», a affirmé M. Bush. «J'ai ce privilège ce matin.» Le président américain a signé le texte dans la Salle Est de la Maison Blanche, sur une table arborant le message: «Protéger l'Amérique».

Il a précisé l'avoir paraphé en souvenir des victimes du 11-Septembre. «Nous répondrons au meurtre brutal avec une justice patiente», a-t-il assuré. «Ceux qui tuent des innocents devront rendre des comptes.»

À l'approche des élections de mi-mandat du 7 novembre, la promulgation rapide du texte est une rare bonne nouvelle pour la Maison Blanche alors que les pertes américaines en Irak ne cessent de s'alourdir. Elle intervient six semaines après que M. Bush eut reconnu que la CIA avait interrogé secrètement des terroristes présumés hors des États-Unis.

La nouvelle loi protège les détenus contre les violations flagrantes durant les interrogatoires, comme la torture, le viol et les traitements «cruels et inhumains», mais ne requiert pas qu'ils puissent bénéficier d'un avocat. Elle leur interdit également de contester leur détention au nom de l'habeas corpus auprès des tribunaux américains.

M. Bush juge la procédure «juste, légale et nécessaire». Mais de nombreux démocrates se sont opposés au texte, l'accusant de supprimer des droits fondamentaux des détenus, comme leur capacité à contester en justice leur détention ainsi que l'utilisation comme preuves de témoignages obtenus par la coercition. M. Bush a reconnu que son plan avait suscité un débat «animé» ces derniers mois.

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a lancé une charge sévère contre la Military Commissions Act estimant qu'elle était «une des pires mesures en matière de libertés civiles jamais promulguées dans l'histoire américaine».

«Le président peut désormais, avec l'accord du Congrès, détenir indéfiniment des personnes sans les inculper, supprimer des protections contre des abus horribles, traduire des personnes en justice sur la base de rumeurs, autoriser des procès qui peuvent conduire à la peine de mort sur la base de témoignages obtenus en frappant des témoins», s'indigne son directeur Anthony Romero.

M. Bush avait besoin de cette loi, la Cour suprême ayant jugé en juin que le projet de son administration de juger des détenus devant des tribunaux militaires violait la législation américaine et internationale. Le texte concerne uniquement les détenus que les autorités américaines veulent juger devant des commissions militaires.

Elle ne devrait pas s'appliquer à la majorité des 14 000 prisonniers détenus par les Américains, essentiellement en Irak. En revanche, le Pentagone a déjà sélectionné 10 détenus de la base de Guantanamo Bay, à Cuba, en vue de les juger.

Washington devrait également chercher à juger l'ensemble ou une partie des 14 suspects auparavant détenus par la CIA dans des prisons secrètes et récemment transférés à Guantanamo.

Hakannibal a écrit:

Ils sont fous ces Américains...

Tu en doutais encore

Babel a écrit:

Hakannibal a écrit:

Ils sont fous ces Américains...

Tu en doutais encore

Il en était resté aux Romains