Source : Test-Achats
DANS LA FOULÉE DE KYOTO (07/2005)
Des économies à moindre coût
Respecter les accords de Kyoto ? Difficile.
Or, 2012, c’est demain. Une solution ? Faire appel aux consommateurs en les poussant à faire des investissements économiseurs d’énergie. De là, la création d’un florilège de primes et de déductions à ne pas rater.
Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur début 2005. En attendant, des années ont été perdues et les engagements de réduction des émissions de gaz à effets de serre (CO2 surtout) pour 2012 prennent de l’aile. Or, en coulisses européennes, on parle déjà d’un Kyoto II dans lequel l’Union s’engagerait à une réduction, non plus de 7,5%, mais de 15 à 30% pour 2020 ! Calculettes en main, au rang des "énergivores" (et donc des producteurs de CO2), en Belgique, c’est l’habitat qui vient en second après l’industrie, avec entre 20 et 25% de la consommation totale d’énergie du pays.
Pour inverser la tendance, le fédéral, les trois Régions, les Provinces et même les communes misent sur les incitants financiers pour convaincre le public d’investir pour économiser. Chacun à sa manière évidemment, ce qui faute d’uniformité ne place malheureusement pas tout citoyen sur pied d’égalité. Chaque autorité a fait ses choix, établi son budget et déterminé ses procédures. Un vrai casse-tête chinois, ou pire, belge. En venir à bout peut pourtant apporter son comptant de sous. À savoir : d’année en année, les primes peuvent varier en fonction des budgets. Mieux vaut donc toujours se renseigner avant d’entamer des travaux.
Au fédéral
• Une déduction d’impôts pour tout investissement concernant : le remplacement d’une chaudière, l’installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire ou de panneaux photovoltaïques, de vitrage superisolant, d’isolation du toit, de l’installation de vannes thermostatique ou d’un thermostat d’ambiance dans la pièce de séjour, de la réalisation d’un audit énergétique.
La réduction d’impôt peut être de maximum 40% avec un plafond (indexé) limité, pour 2005, à 620 € pour les habitations neuves et 750 € pour les rénovations.
Infos : SPE Économie, Direction générale de l’énergie, tél. 02 201 26 64 ou www.energie.mineco.fgov.be .
SPE Finances, 02 336 24 53 ou 02 336 23 40. Renseignements techniques et modèles d’attestation pour les entrepreneurs : www.fiscus.fgov.be .
• Une aide à l’achat de radiateurs au gaz naturel haut rendement. C’est l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) qui s’en charge. La prime concerne les placements neufs et les remplacements d’anciens radiateurs.
– 100 € pour l’installation d’un radiateur HR+ de type B (prend l’air de combustion dans la pièce);
– 150 € pour un radiateur de type C (prend l’air de combustion à l’extérieur).
Les deux primes se comptent par appareil installé. Conditions : faire appel à un installateur habilité (qui fournira le formulaire de demande de prime) et installer un radiateur labellisé HR+.
La liste des installateurs habilités, des appareils labellisés ainsi que toutes les informations nécessaires peuvent être obtenues auprès de l’ARGB, tél. 02 383 02 00 ou sur www.gasinfo.be .
En Région bruxelloise
Sept types de prime sont prévus, dans les limites du budget disponible. Sauf pour le chauffe-eau solaire, la demande de prime doit être adressée à SIBELGA dans les trois mois après réception de la facture (avec preuve).
1. Pour un réfrigérateur A+ ou A++
75 € pour le A+, 100 € pour le A++.
2. Pour un congélateur A+ et A++
75 € pour le A+, 100 € pour le A++.
3. Pour un lave-linge AAA
100 € par appareil.
4. Chaudière au gaz
Pour l’installation, par un entrepreneur enregistré, d’une chaudière au gaz à basse température, y compris à condensation, à usage de chauffage seul ou mixte (chauffage/eau chaude).
• 100 € pour une chaudière au gaz HR + à basse température;
• 300 € pour une chaudière au gaz à condensation HR TOP.
5. Chauffe-eau instantané au gaz
100 € par installation au gaz, sans veilleuse, à flamme modulante, à double flux (ou ventouse) et étanche.
6. Régulation thermique
Installation d’un thermostat d’ambiance avec horloge, de vannes thermostatiques ou d’une sonde extérieure.
30% de la facture avec un maximum de 300 €.
ATTENTION : les primes 4, 5 et 6 sont cumulables jusqu’à un maximum de 40% de l’investissement avec un plafond fixé à 750 €.
7. Installation d’un chauffe-eau solaire pour l’eau chaude sanitaire.
Plusieurs primes peuvent être cumulées :
• une prime régionale de 35% des frais d’installation par un entrepreneur enregistré, plafonnée à 992 €;
• une prime de Sibelga de 625 € jusqu’à 8 m² de capteurs et 75 € par m² supplémentaire avec un plafond de 9 625 €;
• certaines communes accordent également une prime de 500 € à l’achat d’un boiler solaire. Contactez la vôtre.
En savoir plus…
• Service Info-environnement de l’IBGE, tél. 02 775 75 75, info@ibgebim.be ou www.ibgebim.be . Pour certaines primes, c’est le service Énergie de l’IBGE qui est compétent : 02 775 76 91, energie@ibgebim.be .
• SIBELGA, service Prime, 02 549 41 00 ou 02 549 41 56.
Tous les formulaires peuvent être demandés auprès de ces organismes ou téléchargés sur www.ibgebim.be .
En Région wallonne
Un Fonds Énergie a été débloqué pour 2005-2007, pour assurer une série de primes différentes. Conditions de base : faire réaliser les travaux par un entrepreneur enregistré (sauf l’isolation du toit), respecter le cahier des charges spécifié pour chaque investissement et remplir les formulaires adéquats.
1. Isolation du toit
• 5 € au m² de surface isolée si placement par un entrepreneur;
• 2 € au m² si placement effectué par le particulier.
Maximum 600 €/habitation/an.
2. Isolation des murs
10 € au m² pour l’isolation des murs en contact avec un espace non chauffé ou non à l’abri du gel. Audit énergétique préalable obligatoire.
Maximum 1 000 €/habitation/an.
3. Isolation du sol
10 € au m² pour l’isolation thermique des planchers. Aux mêmes conditions que l’isolation des murs.
Maximum 850 €/habitation/an.
4. Placement de double vitrage
En remplacement du simple vitrage : 25 € par m² pour du double vitrage à haut rendement. Quand les châssis sont également remplacés, le calcul du métrage les comprend.
Maximum 1 000 €/habitation/an.
5. Isolation d’une nouvelle maison
Si la nouvelle maison a un niveau d’isolation thermique global déterminé, n’est équipée ni de chauffage électrique, ni d’air conditionné et répond à la réglementation wallonne en matière de ventilation.
Prime unique de 1 500 €.
6. Nouvelle chaudière au gaz
• 300 € pour l’installation d’une chaudière à basse température ou d’un générateur d’air étanche fonctionnant au gaz naturel;
• 600 €pour l’installation d’une chaudière à condensation ou d’un générateur d’air à condensation fonctionnant au gaz naturel.
Conditions : les installations doivent être réalisées par un entrepreneur habilité gaz naturel et enregistré ou réceptionnées par un organisme accrédité.
7. Chauffe-bain instantané au gaz naturel
Les conditions sont les mêmes que pour les chaudières au gaz et il doit s’agir d’appareils sans veilleuse, à flamme modulante et à ventouse :
• 75 € pour 10 l/minute maximum;
• 125 € pour une installation supérieure à 10 l/minute.
8. Régulation thermique
C’est l’installation de vannes thermostatiques, d’un thermostat permettant la programmation de plages horaire de chauffage dans les pièces d’habitation ou encore d’une sonde extérieure.
30% de la facture avec un maximum de 300 €/habitation/an.
9. Chauffe-eau solaire
Une prime forfaitaire de 1 500 € pour 2 à 4 m² de surface optique et 100 € par m² supplémentaire avec un maximum de 6 000 €. Cette prime est cumulable avec d’autres jusqu’à concurrence de 75% des investissements.
Les Provinces octroient, en outre : 400 € en Luxembourg, 500 € à Namur, 619,73 € en Hainaut, 650 € à Liège et 750 € en Brabant wallon.
Un grand nombre de communes proposent aussi leur écot. Contactez la vôtre.
10. Audit énergétique
Cet audit d’une habitation existante, réalisé par un architecte ou un ingénieur architecte peut prendre deux formes.
• L’audit énergétique global (performance thermique des parois, et du chauffage) : 50% de la facture plafonnés à 300 €.
• L’audit par thermographie doit être couplé à l’audit énergétique global : 50% de la facture plafonnés à 200 €.
11. Installation d’une ventilation avec récupérateur de chaleur
La prime varie selon le niveau d’isolation global de l’habitation, le système de chauffage et le système de ventilation choisis.
75% de l’investissement, avec un maximum de 1 500 €.
12. Pompe à chaleur
La pompe à chaleur puise la chaleur du sol et la restitue. Elle doit être non réversible (ne peut servir à la climatisation) :
• 75% de l’investissement avec un maximum de 1 500 € pour le chauffage d’une habitation neuve;
• 75% de l’investissement avec un maximum de 750 € pour le chauffage de l’eau sanitaire de toute habitation.
13. Chaudière biomasse
Une chaudière biomasse est alimentée avec des matières premières renouvelables (bois…). Si elle est bi-combustible, seul le gaz naturel est autorisé. Cette chaudière doit, en outre, être à chargement automatique.
75% de l’investissement avec un maximum de 1 500 €.
14. Unité de micro-cogénération
C’est une micro centrale (installée par un entrepreneur enregistré) qui fournit à la fois de la chaleur et de l’électricité.
75% de l’investissement avec un maximum de 2 500 €.
En savoir plus…
• Chaque demande de prime doit se faire au moyen d’un formulaire précis. Rens. : Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie : 081 33 55 06.
• Les critères complets (administratifs et techniques) d’octroi des primes sont détaillés dans les formulaires qui peuvent être téléchargés sur http://energie.wallonie.be (pour le solaire, cliquez sur l’onglet "Soltherm"), commandés au 078 15 00 06 ou obtenus aux guichets de l’énergie dans certaines communes (liste sur le même site ou au 078 15 15 40).
En Région flamande
Pour ce qui est des primes régionales, tout passe par l’intermédiaire des gestionnaires de réseau gaz/électricité: GeDis, Interelectra, Iveg, Agem, Pbe et Wvem mais tous ne proposent pas l’ensemble des primes. Au provincial, seul le Brabant flamand intervient (pour le chauffe-eau solaire et l’isolation du toit, rens. : www.vlaamsbrabant.be . Un grand nombre de communes proposent, en outre, des aides très variables. Contactez la vôtre.
1. Isolation du toit
1,25 € au m² de surface isolée du toit proprement dit.
Par tous les gestionnaires de réseau.
2. Isolation des sol des caves et des murs.
• 5 € au m² de surface isolée des combles si placement par un entrepreneur enregistré;
• 2 € au m², si placement effectué par le particulier.
Sols :octroyé par Iveg seulement.
Murs : octroyé par Agem, Interelectra et Iveg.
3. Placement de double vitrage
10 € au m² à condition qu’il s’agisse de double vitrage superisolant en remplacement d’un vitrage simple.
Octroyé par Pbe seulement.
4. Nouvelle chaudière au gaz
• 125 € pour le remplacement d’une ancienne chaudière par une nouvelle chaudière à condensation HRTOP.
Octroyé par tous les gestionnaires (excepté Sagem);
• 125 € pour l’installation d’une chaudière à condensation HRTOP dans une construction neuve.
Octroyé par Interelectra, Iveg, Pbe et Wvem;
• 50 € pour l’installation d’une chaudière à haut rendement (HR+).
Octroyé par Iveg et Pbe.
5. Vannes thermostatiques
5 € par vanne.
Octroyée par Agem, Iveg et Wvem.
6. Isolations diverses
• 0,5 € /m² pour l’isolation des tuyauterie de chauffage. Octroyé par Agem, Iveg et Wvem;
• 1 € /m² pour l’isolation de l’arrière des radiateurs. Octroyé par Agem, Iveg et Wvem.
7. Audit énergétique
Coût remboursé intégralement par Agem, Interelectra et Iveg.
8. Pompe à chaleur
• Pour le chauffage d’une habitation, la prime dépend de la puissance du compresseur, mais est limitée à 2 112,10 €.
Octroyée par Interelectra, Iveg, Pbe et Wvem.
• Pour un chauffe-eau, la prime est de 625 €.
Octroyée par Interelectra et Wvem.
9. Installation d’un chauffe-eau solaire
625 € forfaitaires octroyés par tous les gestionnaires de réseau. Cumulable, pour le Brabant flamand, avec la prime provinciale.
En savoir plus…
Ministerie van de Vlaamse gemeenschap, afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie, 02 553 46 00 ou www.energiesparen.be . Sur ce site, vous trouverez une mine d’informations concernant l’énergie et pourrez avoir un aperçu direct des primes auxquelles vous avez droit en précisant votre province et votre commune.
AGEM : 014 63 94 60 ou www.merksplas.be
GeDis : 078 35 35 34 ou www.gedis.be
INTERELECTRA : 011 72 20 20 ou www.interelectra.be
IVEG : 03 820 06 31 ou www.iveg.be
PBE : 016 62 99 13
WVEM : 050 44 77 11 ou www.wvem.be
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